Article paru dans la Gazette du 15 décembre (cliquez sur l'image pour l'agrandir)
lundi 20 décembre 2010
Sukru dans les médias (10)
Article paru dans la Gazette du 15 décembre (cliquez sur l'image pour l'agrandir)
samedi 18 décembre 2010
Résumé de la réunion du 15 décembre
- 3 personnes du comité de soutien ont rencontré le sous-préfet qui les a reçues pendant une heure; il a commencé par faire le point sur le dossier en parlant des 5 (?) procédures dont aurait "bénéficié" Sukru, et en disant qu'aucun élément nouveau ne permettait de réexaminer le dossier. Le comité de soutien a argumenté sur les diplômes et les acquis de Sukru dans le domaine professionnel, sur les 1600€ réclamés à son employeur par l'OFII, sur la pétition en sa faveur qui comptabilise environ 1000 signatures, et sur le fait que Sukru n'a pas fait le service militaire en Turquie et que le statut d'objecteur de conscience n'est pas reconnu dans ce pays. Le sous-préfet a entendu ces arguments, et a dit qu'il ferait un rapport au préfet, mais il n'a pas pris position pour autant.
- la motion adressée au sous-préfet doit paraître dans la presse (Dépêche et Gazette)
- l'avocat de Sukru semble optimiste, mais il n'en reste pas moins que Sukru est expulsable dès le 23 décembre; s'il repart en Turquie, il se retrouvera rapidement en prison et ne pourra pas revenir de si tôt en France, même si le tribunal administratif lui donne raison. Maître Oudin nous demande de lui transmettre un recours hiérarchique. Nous rédigeons donc un brouillon que nous lui transmettrons, quand il sera validé par nous tous.
- un rendez-vous a été pris avec le sénateur Auban (un courrier datant du 10 décembre dernier a été envoyé au préfet conjointement par Mrs Auban et Idiart)
- Sukru a rendez-vous à l'Afidel ce vendredi pour envisager, à sa demande, une nouvelle formation en français à partir de janvier, dans la continuité de celle déjà effectuée en 2009/2010.
- Sukru nous a informés qu'il était dorénavant reconnu dans la rue, et même accosté par des gens qui l'encouragent, ce qui est plutôt positif pour lui.
- la prochaine réunion aura lieu le lundi 20 décembre à 17H à la maison des syndicats, pour faire une lettre d'accompagnement au recours hiérarchique.
- la motion adressée au sous-préfet doit paraître dans la presse (Dépêche et Gazette)
- l'avocat de Sukru semble optimiste, mais il n'en reste pas moins que Sukru est expulsable dès le 23 décembre; s'il repart en Turquie, il se retrouvera rapidement en prison et ne pourra pas revenir de si tôt en France, même si le tribunal administratif lui donne raison. Maître Oudin nous demande de lui transmettre un recours hiérarchique. Nous rédigeons donc un brouillon que nous lui transmettrons, quand il sera validé par nous tous.
- un rendez-vous a été pris avec le sénateur Auban (un courrier datant du 10 décembre dernier a été envoyé au préfet conjointement par Mrs Auban et Idiart)
- Sukru a rendez-vous à l'Afidel ce vendredi pour envisager, à sa demande, une nouvelle formation en français à partir de janvier, dans la continuité de celle déjà effectuée en 2009/2010.
- Sukru nous a informés qu'il était dorénavant reconnu dans la rue, et même accosté par des gens qui l'encouragent, ce qui est plutôt positif pour lui.
- la prochaine réunion aura lieu le lundi 20 décembre à 17H à la maison des syndicats, pour faire une lettre d'accompagnement au recours hiérarchique.
jeudi 9 décembre 2010
Un message à envoyer à tous vos contacts
Bonjour à toutes et tous,
Suite à sa demande de régularisation par le travail, Sukru KALKAN a reçu une nouvelle Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF). Malgré tous ses efforts d'intégration, sa situation professionnelle stable et un dossier correspondant aux critères exigés, l'état a choisi de le renvoyer en Turquie où les Kurdes sont persécutés.
NOUS POUVONS ENCORE AGIR,
En affichant une forte solidarité avec Sukru, nous pouvons encore l'aider et faire changer d'avis les responsables de la politique d'expulsion qui se durcit en Comminges ces derniers mois.
Nous invitons donc tout le monde à se mobiliser et relayer dans vos réseaux, l'invitation ci dessous pour Samedi 11 Déc.
Rassemblement en soutien à
KALKAN Sukru ,
SAMEDI 11 DÉCEMBRE, à 10h00 Place Jean Jaurès, Saint-Gaudens
Merci de mobiliser le plus possible autour de vous,
Comité de soutien KALKAN Sukru
Suite à sa demande de régularisation par le travail, Sukru KALKAN a reçu une nouvelle Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF). Malgré tous ses efforts d'intégration, sa situation professionnelle stable et un dossier correspondant aux critères exigés, l'état a choisi de le renvoyer en Turquie où les Kurdes sont persécutés.
NOUS POUVONS ENCORE AGIR,
En affichant une forte solidarité avec Sukru, nous pouvons encore l'aider et faire changer d'avis les responsables de la politique d'expulsion qui se durcit en Comminges ces derniers mois.
Nous invitons donc tout le monde à se mobiliser et relayer dans vos réseaux, l'invitation ci dessous pour Samedi 11 Déc.
Rassemblement en soutien à
KALKAN Sukru ,
SAMEDI 11 DÉCEMBRE, à 10h00 Place Jean Jaurès, Saint-Gaudens
Merci de mobiliser le plus possible autour de vous,
Comité de soutien KALKAN Sukru
samedi 4 décembre 2010
Compte rendu de la réunion du comité de soutien du 2 décembre
Dernières nouvelles
* Sukru doit se rendre lundi à la CGT à 17H30, à la demande du syndicat.
* Michel Labbé nous a envoyé un mail, proposant de faire pour Sukru ce qui a été fait pour l’autre sans-papiers qui a reçu l’OQTF : un recours
grâcieux auprès de la préfecture. Sukru va téléphoner à son avocat pour voir avec lui si cette démarche est opportune pour lui.
Nous allons demander un rendez-vous au sous-préfet cette fin de semaine pour l’informer de la situation et lui porter la première série de pétitions (environ 500 déjà signées)
Une nouvelle pétition a été mise au point avec un texte actualisé ; on peut donc la refaire signer à tout le monde, y compris à ceux qui ont déjà signé la première.
Organisation du rassemblement à St Gaudens le samedi 11 décembre à 10H place Jean Jaurés
Environ 40 affiches et 60 tracts vont être distribués un peu partout ; il faut informer nos réseaux, ainsi que les blogs. Un collage d’affiches est prévu jeudi à 8H (RV place du Pilat)
Des banderoles et panneaux seront utilisés pour ce rassemblement. Par ailleurs, un chapiteau sera mis en place en cas de mauvais temps.
Des petites animations sont prévues : lecture de textes, chansons sur les sans-papiers, vente aux enchères symbolique de nos droits, etc…
Prochaine réunion pour finaliser l’organisation du rassemblement :
MARDI 7 DECEMBRE A 17H à la maison des syndicats
* Sukru doit se rendre lundi à la CGT à 17H30, à la demande du syndicat.
* Michel Labbé nous a envoyé un mail, proposant de faire pour Sukru ce qui a été fait pour l’autre sans-papiers qui a reçu l’OQTF : un recours
grâcieux auprès de la préfecture. Sukru va téléphoner à son avocat pour voir avec lui si cette démarche est opportune pour lui.
Nous allons demander un rendez-vous au sous-préfet cette fin de semaine pour l’informer de la situation et lui porter la première série de pétitions (environ 500 déjà signées)
Une nouvelle pétition a été mise au point avec un texte actualisé ; on peut donc la refaire signer à tout le monde, y compris à ceux qui ont déjà signé la première.
Organisation du rassemblement à St Gaudens le samedi 11 décembre à 10H place Jean Jaurés
Environ 40 affiches et 60 tracts vont être distribués un peu partout ; il faut informer nos réseaux, ainsi que les blogs. Un collage d’affiches est prévu jeudi à 8H (RV place du Pilat)
Des banderoles et panneaux seront utilisés pour ce rassemblement. Par ailleurs, un chapiteau sera mis en place en cas de mauvais temps.
Des petites animations sont prévues : lecture de textes, chansons sur les sans-papiers, vente aux enchères symbolique de nos droits, etc…
Prochaine réunion pour finaliser l’organisation du rassemblement :
MARDI 7 DECEMBRE A 17H à la maison des syndicats
vendredi 3 décembre 2010
Sukru dans les médias (9)
A noter aussi que Pierre Delperrier, de Nostalgie Comminges Pyrénées a donné la parole à des membres du comité de soutien après la réunion du 2 décembre.
Sukru dans les médias (8)
Un article paru dans la Dépêche du 1er décembre: "Sukru pourra-t-il fêter Noël?" en cliquant ici
Sukru dans les médias (7)
Article paru dans la Gazette du Comminges du 1er décembre 2010 (cliquez sur l'image pour l'agrandir)
jeudi 25 novembre 2010
Sukru reçoit une OQTF
Très mauvaise nouvelle pour Sukru et tous ceux qui le soutiennent. Sukru a reçu son OQTF le 23 novembre. Il adonc jusqu'au 23 décembre pour quitter le territoire français.
Une décision inacceptable car la Préfecture appuie son refus du dossier de Sukru sur des motivations qui sont hors-sujet. Elle lui reproche de ne pas avoir fondé de famille ou lui rappelle que sa demande d'asile a été refusée il y a 5 ans... alors qu'il fait une demande de régularisation par le travail! Pour rappel, Sukru est chef de chantier (il a un diplôme), dans une branche dite en tension (le bâtiment) et a obtenu haut la main son DILF, un des éléments du contrat d'accueil et d'intégration.
Nous nous mobilisons donc contre cette décision injuste et appelons tous les citoyens à nous rejoindre. Dès jeudi, à 17h30, à la maison des syndicats, nous préparerons le rassemblement de soutien. Un rassemblement se déroulera en effet le samedi 11 décembre à 10 heures place Jean Jaurès (devant la collégiale).
On ne peut pas se laisser faire!
Une décision inacceptable car la Préfecture appuie son refus du dossier de Sukru sur des motivations qui sont hors-sujet. Elle lui reproche de ne pas avoir fondé de famille ou lui rappelle que sa demande d'asile a été refusée il y a 5 ans... alors qu'il fait une demande de régularisation par le travail! Pour rappel, Sukru est chef de chantier (il a un diplôme), dans une branche dite en tension (le bâtiment) et a obtenu haut la main son DILF, un des éléments du contrat d'accueil et d'intégration.
Nous nous mobilisons donc contre cette décision injuste et appelons tous les citoyens à nous rejoindre. Dès jeudi, à 17h30, à la maison des syndicats, nous préparerons le rassemblement de soutien. Un rassemblement se déroulera en effet le samedi 11 décembre à 10 heures place Jean Jaurès (devant la collégiale).
On ne peut pas se laisser faire!
mercredi 17 novembre 2010
Les dernières infos
Le comité de soutien reste actif. Des réunions se sont déroulées ces dernières semaines, le comité de soutien s'est notamment rapproché de RESF et de la CGT. Ainsi, Sukru a déposé par l'intermédiaire de la CGT une demande de régularisation par le travail, son dossier a été accepté par la préfecture. Nous attendons une réponse, avant le 1er décembre, date d'expiration de son autorisation de séjour de 3 mois. Nous nous battons pour que cette réponse soit positive, nous nous battrons si elle ne l'est malheureusement pas.
mercredi 22 septembre 2010
Compte-rendu de la réunion du comité de soutien du 16 septembre 2010
Le point sur la situation de Sukru :
- l’autorisation de séjour de 3 mois délivrée à Sukru doit faire l’objet d’une demande de renouvellement 1 mois avant l’échéance du 1er décembre ; il faut donc s’en occuper fin octobre.
- Il est question du projet de Sukru de s’inscrire dans une auto-école pour passer son permis. Ceux d’entre vous qui en connaissent une particulièrement sympa et ouverte aux étrangers, sont invités à nous faire passer l’adresse…
Par ailleurs, un d'entre nous a rencontré un ami à Sukru qui lui a dit que toute la communauté turque/kurde nous remerciait de tout ce que l'on fait pour Sukru. Nous vous transmettons donc ces remerciements.
Aucune date de réunion n’est retenue pour l’instant ; c’est l’actualité de Sukru qui décide…
MERCI A TOUS
- l’autorisation de séjour de 3 mois délivrée à Sukru doit faire l’objet d’une demande de renouvellement 1 mois avant l’échéance du 1er décembre ; il faut donc s’en occuper fin octobre.
- Il est question du projet de Sukru de s’inscrire dans une auto-école pour passer son permis. Ceux d’entre vous qui en connaissent une particulièrement sympa et ouverte aux étrangers, sont invités à nous faire passer l’adresse…
Par ailleurs, un d'entre nous a rencontré un ami à Sukru qui lui a dit que toute la communauté turque/kurde nous remerciait de tout ce que l'on fait pour Sukru. Nous vous transmettons donc ces remerciements.
Aucune date de réunion n’est retenue pour l’instant ; c’est l’actualité de Sukru qui décide…
MERCI A TOUS
mardi 14 septembre 2010
Sukru dans les médias (6)
La Gazette du Comminges du 8 au 14 septembre
(cliquez sur l'image pour l'agrandir)
lundi 13 septembre 2010
Compte-rendu de la réunion du comité de soutien du 3 septembre
Sukru a donc réussi a déposer son dossier à la préfecture, avec l'aide de l'UD CGT et en s'appuyant sur un addendum à une circulaire du ministère de l'immigration (plus de détails ici : http://www.gisti.org/spip.php?article1979 ). De l'avis même du service préfectoral (qui lui a refusé des dépôts préalables) son dossier était celui qui était le plus complet ; on peut donc féliciter les membres du comité qui l'ont aidé dans cette démarche et qui ont fait un excellent travail.
Il est également décidé de prendre contact avec la CIMADE*, pour les tenir au courant de la situation de Sukru et obtenir conseils et avis éclairés.
* La CIMADE est une association qui soutien les sans papiers et est habilité à intervenir dans les CRA.
D'autres actions sont prévues, qui ne peuvent être communiquées. Plus d'info sur soutien.sukru@yahoo.fr
Il est également décidé de prendre contact avec la CIMADE*, pour les tenir au courant de la situation de Sukru et obtenir conseils et avis éclairés.
* La CIMADE est une association qui soutien les sans papiers et est habilité à intervenir dans les CRA.
D'autres actions sont prévues, qui ne peuvent être communiquées. Plus d'info sur soutien.sukru@yahoo.fr
vendredi 3 septembre 2010
Première victoire pour Sukru!
Enfin une bonne nouvelle définitive, à vous annoncer, Sukru a réussi à déposer son dossier à la préfecture et a obtenu une carte de séjour et autorisation de travail de 3 mois.
3 mois c'est peu, mais dans sa situation cela veut dire, pouvoir désormais sortir sans crainte d'être arrêté et conduit en Centre de Rétention Administrative (CRA) et régulariser sa situation administrative (Sécu, etc...). Autant dire que c'est un immense soulagement pour lui et un grand bonheur pour nous tous.
D'ores et déjà merci à tous pour votre soutien, quel que soit votre niveau d'engagement, c'est une petite bataille gagnée collectivement.
N'oubliez pas que Vendredi à 18h00 à la maison des syndicats il y a une réunion de rentrée du comité de soutien. ce sera l'occasion de:
- Faire un point sur la situation de Sukru et sur l'aide que l'on peut lui apporter.
- Présentation de la journée du 4 contre la xénophobie (un rassemblement est prévu Samedi 4 à 15h00 place J. Jaurès)
- Présentation du projet de loi besson (pour en comprendre les contours: http://www.gisti.org/publication_pres.php?id_article=1975 ).
3 mois c'est peu, mais dans sa situation cela veut dire, pouvoir désormais sortir sans crainte d'être arrêté et conduit en Centre de Rétention Administrative (CRA) et régulariser sa situation administrative (Sécu, etc...). Autant dire que c'est un immense soulagement pour lui et un grand bonheur pour nous tous.
D'ores et déjà merci à tous pour votre soutien, quel que soit votre niveau d'engagement, c'est une petite bataille gagnée collectivement.
N'oubliez pas que Vendredi à 18h00 à la maison des syndicats il y a une réunion de rentrée du comité de soutien. ce sera l'occasion de:
- Faire un point sur la situation de Sukru et sur l'aide que l'on peut lui apporter.
- Présentation de la journée du 4 contre la xénophobie (un rassemblement est prévu Samedi 4 à 15h00 place J. Jaurès)
- Présentation du projet de loi besson (pour en comprendre les contours: http://www.gisti.org/publication_pres.php?id_article=1975 ).
Compte-rendu de la réunion du 9 aout
le point sur la situation de Sukru :
Nous devons vérifier si Sukru a réussi à réunir toutes les pièces demandées par le collectif sans papiers (UD CGT) pour la constitution de son dossier, qui devrait être présenté à la préfecture avant le 15 août, en même temps qu'une dizaine d'autres dossiers de personnes sans papiers sur la Haute-Garonne. Ces pièces sont :
- les 12 derniers bulletins de salaires
- la demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger - (imprimé Cerfa n° 13653 02)
Concernant cet imprimé, il a bien été rempli par l'employeur de Sukru, mais il y a une chose qui nous pose problème (dans le paragraphe emploi, les mots "motif du recours", et dont l'explication est censée se trouver dans une notice que nous n'avons pas réussi à nous procurer pour l'instant). Nous allons essayer de voir avec l'UD CGT si quelqu'un en sait plus là-dessus.
- la déclaration de l'employeur à l'OFII (pour le versement de la taxe qu'il doit payer pour l'emploi d'un salarié étranger)
- une attestation de logement, remplie par la personne qui héberge Sukru (avec photocopie de sa carte d'identité)
- une quittance EDF
- le contrat de travail de Sukru (à voir : faut-il donner le contrat rempli par l'employeur et portant mention de "maître ouvrier" en ce qui concerne la qualification de Sukru, ou bien celle de la DDTE portant mention de "chef de chantier" ?)
- le récepissé de dépôt de demande de statut de réfugié politique datant de l'arrivée en France de Sukru
- la photocopie de son passeport
tout cela en 4 exemplaires, avec photocopie de toutes ces pièces, au cas où le dossier serait égaré par la préfecture (2 précautions valent mieux qu'une)
Il reste à vérifier avec l'UD CGT que le dossier est bien complet, et à l'apporter à Toulouse cette semaine.
Inutile de dire que Sukru est très stressé par l'incertitude dans laquelle il se trouve actuellement, car ce dépôt collectif de dossiers à la préfecture ne permet pas pour l'instant d'avoir de grands espoirs : au mieux, les personnes sans papiers obtiendront une autorisation de séjour de 3 mois...quoi qu'il en soit, lorsque l'UD CGT fera ce dépôt collectif de dossiers à la préfecture, il faudra être sur place et si possible en nombre important pour appuyer la démarche; il sera demandé à tous les membres du comité de soutien qui le pourront (vous en faites forcément partie puisque vous recevez ce compte-rendu) , de se déplacer à cette occasion.
Info importante
la CGT s'apprêterait à créer le CLIC (Comité de Liaison Inter Collectif pour les sans-papiers de la Haute-Garonne); Ce collectif comprendrait 10 associations (dont la Cimade) et aurait son siège à Tournefeuille; si cette information se confirme, il va sans dire qu'il faudra que le comité de soutien à Sukru adhère et aille aux réunions (là aussi, nous solliciterons les membres du comité de soutien, car le petit noyau qui se réunit régulièrement ne pourra pas être partout à la fois).
Nous devons vérifier si Sukru a réussi à réunir toutes les pièces demandées par le collectif sans papiers (UD CGT) pour la constitution de son dossier, qui devrait être présenté à la préfecture avant le 15 août, en même temps qu'une dizaine d'autres dossiers de personnes sans papiers sur la Haute-Garonne. Ces pièces sont :
- les 12 derniers bulletins de salaires
- la demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger - (imprimé Cerfa n° 13653 02)
Concernant cet imprimé, il a bien été rempli par l'employeur de Sukru, mais il y a une chose qui nous pose problème (dans le paragraphe emploi, les mots "motif du recours", et dont l'explication est censée se trouver dans une notice que nous n'avons pas réussi à nous procurer pour l'instant). Nous allons essayer de voir avec l'UD CGT si quelqu'un en sait plus là-dessus.
- la déclaration de l'employeur à l'OFII (pour le versement de la taxe qu'il doit payer pour l'emploi d'un salarié étranger)
- une attestation de logement, remplie par la personne qui héberge Sukru (avec photocopie de sa carte d'identité)
- une quittance EDF
- le contrat de travail de Sukru (à voir : faut-il donner le contrat rempli par l'employeur et portant mention de "maître ouvrier" en ce qui concerne la qualification de Sukru, ou bien celle de la DDTE portant mention de "chef de chantier" ?)
- le récepissé de dépôt de demande de statut de réfugié politique datant de l'arrivée en France de Sukru
- la photocopie de son passeport
tout cela en 4 exemplaires, avec photocopie de toutes ces pièces, au cas où le dossier serait égaré par la préfecture (2 précautions valent mieux qu'une)
Il reste à vérifier avec l'UD CGT que le dossier est bien complet, et à l'apporter à Toulouse cette semaine.
Inutile de dire que Sukru est très stressé par l'incertitude dans laquelle il se trouve actuellement, car ce dépôt collectif de dossiers à la préfecture ne permet pas pour l'instant d'avoir de grands espoirs : au mieux, les personnes sans papiers obtiendront une autorisation de séjour de 3 mois...quoi qu'il en soit, lorsque l'UD CGT fera ce dépôt collectif de dossiers à la préfecture, il faudra être sur place et si possible en nombre important pour appuyer la démarche; il sera demandé à tous les membres du comité de soutien qui le pourront (vous en faites forcément partie puisque vous recevez ce compte-rendu) , de se déplacer à cette occasion.
Info importante
la CGT s'apprêterait à créer le CLIC (Comité de Liaison Inter Collectif pour les sans-papiers de la Haute-Garonne); Ce collectif comprendrait 10 associations (dont la Cimade) et aurait son siège à Tournefeuille; si cette information se confirme, il va sans dire qu'il faudra que le comité de soutien à Sukru adhère et aille aux réunions (là aussi, nous solliciterons les membres du comité de soutien, car le petit noyau qui se réunit régulièrement ne pourra pas être partout à la fois).
dimanche 11 juillet 2010
Compte rendu de la réunion du 8 juillet
PROCHAINE REUNION : Lundi 12 juillet ? (ou autour du 25, suivant l'évolution de la situation)
le point sur la situation de Sukru :
- Pétition : on en est à plus de 400 signatures ! Il faut continuer à faire signer....
- Pour l'instant on n'a pas avancé beaucoup sur le dossier de demande de séjour qui permettrait de relancer tout le processus pour Sukru, et qui lui permettrait aussi d'attendre plus sereinement une nouvelle décision de la préfecture. Des personnages politiques ont écrit au préfet d'autres ont été contactés et feront sans doute quelque chose ; il faut continuer à voir les politiques et à les impliquer.
Par ailleurs, on va contacter les syndicats pour voir ce qu'ils peuvent faire (déjà en contact avec la CGT, il faut recontacter la CFDT)
la réponse du sous-préfet, suite à notre entretien avec lui, est négative; selon lui, le préfet n'a pas fait d'erreur d'appréciation en prononçant une OQTF contre Sukru; d'autre part, il estime lui aussi que rien ne s'oppose au retour de Sukru dans son pays, puisqu'il n'est pas marié, etc....(à l'argument : on le pousse quelque part au mariage blanc, il répond que ce n'était pas si simple...;quant à la dernière circulaire de Besson précisant les cas possibles de régularisation pour les travailleurs sans-papiers, il pense que Sukru ne rentre pas dans les clous !)
une rencontre a eu lieu avec une assistante sociale, Mme Chaubat, à la sécu de St Gaudens (il s'agit d'un service social à part). L'AS va se renseigner sur ce problème de numéro de sécu; en tout état de cause, il a droit à l'AME (aide médicale de l'état) au minimum; elle va aussi essayer de débrouiller cette affaire de dossier auquel il a droit. Les impôts ont finalement accepté que Sukru paie ce qu'il doit, même s'il n'a pas de numéro de sécu.
On va attendre le 12 juillet, date d'échéance de la décision préfectorale concernant le sort de Sukru (d'après ce que la guichetière avait dit, la dernière fois que Sukru était allé en préfecture pour retirer son fameux dossier); on ne prévoit pas de réunion fixe pour l'instant, car c'est fonction de l'évolution de la situation; éventuellement on se réunira lundi soir; si l'avocat n'a rien fait le 12 vis-à-vis de la préfecture, Sukru appellera son avocat pour lui demander d'intervenir, suite au deuxième refus de la préfecture de donner ce fameux dossier auquel il a droit, et qui lui permettrait d'avancer un peu.
le point sur la situation de Sukru :
- Pétition : on en est à plus de 400 signatures ! Il faut continuer à faire signer....
- Pour l'instant on n'a pas avancé beaucoup sur le dossier de demande de séjour qui permettrait de relancer tout le processus pour Sukru, et qui lui permettrait aussi d'attendre plus sereinement une nouvelle décision de la préfecture. Des personnages politiques ont écrit au préfet d'autres ont été contactés et feront sans doute quelque chose ; il faut continuer à voir les politiques et à les impliquer.
Par ailleurs, on va contacter les syndicats pour voir ce qu'ils peuvent faire (déjà en contact avec la CGT, il faut recontacter la CFDT)
la réponse du sous-préfet, suite à notre entretien avec lui, est négative; selon lui, le préfet n'a pas fait d'erreur d'appréciation en prononçant une OQTF contre Sukru; d'autre part, il estime lui aussi que rien ne s'oppose au retour de Sukru dans son pays, puisqu'il n'est pas marié, etc....(à l'argument : on le pousse quelque part au mariage blanc, il répond que ce n'était pas si simple...;quant à la dernière circulaire de Besson précisant les cas possibles de régularisation pour les travailleurs sans-papiers, il pense que Sukru ne rentre pas dans les clous !)
une rencontre a eu lieu avec une assistante sociale, Mme Chaubat, à la sécu de St Gaudens (il s'agit d'un service social à part). L'AS va se renseigner sur ce problème de numéro de sécu; en tout état de cause, il a droit à l'AME (aide médicale de l'état) au minimum; elle va aussi essayer de débrouiller cette affaire de dossier auquel il a droit. Les impôts ont finalement accepté que Sukru paie ce qu'il doit, même s'il n'a pas de numéro de sécu.
On va attendre le 12 juillet, date d'échéance de la décision préfectorale concernant le sort de Sukru (d'après ce que la guichetière avait dit, la dernière fois que Sukru était allé en préfecture pour retirer son fameux dossier); on ne prévoit pas de réunion fixe pour l'instant, car c'est fonction de l'évolution de la situation; éventuellement on se réunira lundi soir; si l'avocat n'a rien fait le 12 vis-à-vis de la préfecture, Sukru appellera son avocat pour lui demander d'intervenir, suite au deuxième refus de la préfecture de donner ce fameux dossier auquel il a droit, et qui lui permettrait d'avancer un peu.
jeudi 1 juillet 2010
Compte-rendu de réunion du comité de soutien du 29/06/10
PROCHAINE REUNION DU COMITE DE SOUTIEN : JEUDI 8 JUILLET à 17H30 au n° 1 rue de l'avenir, St Gaudens
1) résumé de l'entretien avec le sous-préfet de St Gaudens, en date du 28 juin: Nous lui avons remis le dossier de Sukru; il nous a dit qu'il allait étudier tout ça de plus près, et nous recontacter. Nous l'avons remercié pour son accueil et son écoute.
2) Résumé de l'entretien avec l'avocat de Sukru en date du 25 juin
- Pour un futur dépôt de dossier, l'avocat nous a fourni l'addendum à la circulaire
Besson, qui précise les critères pour une attribution de carte de séjour.
Téléphoner à la DIRECTE pour avoir la liste des éléments à fournir au dossier de Sukru.
- Pour le recours au conseil d'état (cassation), l'avocat nous a précisé que c'était un recours de "principe" qui n'apportera pas grand chose à Sukru. Cependant l'avocat considère que cela ferait avancer "la cause des sans papiers" en évitant qu'une préfecture puisse faire appel sur le même motif. Les 3000 € nécessaires à l'intervention d'un avocat sur Paris, spécialiste de ce genre de démarche, seront à la charge de Sukru. Nous pensons qu'il faudrait solliciter les associations qui suivent les dossiers des immigrés (CIMADE, GISTI, etc....) et mettre en route une souscription pour aider un peu Sukru.
3) problèmes de sécurité sociale pour Sukru
Prendre RV avec une assistante sociale de la CPAM avant la fin de la semaine pour essayer de débrouiller ce problème de couverture sociale; Sukru a eu un numéro de sécu à un moment donné, mais il ne serait plus valide aujourd'hui. Mais son patron paie des charges....
4) la pétition
Après recomptage des signatures par Richard, il s'avère que nous en sommes à 343 signatures, ce qui est déjà pas mal, mais il faut continuer nos efforts, car plus il y en aura, mieux ce sera pour Sukru. Toutes les personnes qui ont signé en ligne sont invitées à vérifier que leur signature a bien été enregistrée, car beaucoup oublient de valider leur signature par mail après-coup. Si c'est plus simple, vous pouvez utiliser les fiches papier, et les laisser par exemple dans des endroits stratégiques, ou que vous connaissez bien.
5) les tableaux d'appels jour et nuit (en cas d'arrestation de Sukru)
Nous avons rempli en partie ces tableaux qui serviront à Sukru et à l'ensemble du comité de soutien si les choses tournaient mal pour Sukru; il reste des cases vides; vous pouvez les compléter avec vos coordonnées.
1) résumé de l'entretien avec le sous-préfet de St Gaudens, en date du 28 juin: Nous lui avons remis le dossier de Sukru; il nous a dit qu'il allait étudier tout ça de plus près, et nous recontacter. Nous l'avons remercié pour son accueil et son écoute.
2) Résumé de l'entretien avec l'avocat de Sukru en date du 25 juin
- Pour un futur dépôt de dossier, l'avocat nous a fourni l'addendum à la circulaire
Besson, qui précise les critères pour une attribution de carte de séjour.
Téléphoner à la DIRECTE pour avoir la liste des éléments à fournir au dossier de Sukru.
- Pour le recours au conseil d'état (cassation), l'avocat nous a précisé que c'était un recours de "principe" qui n'apportera pas grand chose à Sukru. Cependant l'avocat considère que cela ferait avancer "la cause des sans papiers" en évitant qu'une préfecture puisse faire appel sur le même motif. Les 3000 € nécessaires à l'intervention d'un avocat sur Paris, spécialiste de ce genre de démarche, seront à la charge de Sukru. Nous pensons qu'il faudrait solliciter les associations qui suivent les dossiers des immigrés (CIMADE, GISTI, etc....) et mettre en route une souscription pour aider un peu Sukru.
3) problèmes de sécurité sociale pour Sukru
Prendre RV avec une assistante sociale de la CPAM avant la fin de la semaine pour essayer de débrouiller ce problème de couverture sociale; Sukru a eu un numéro de sécu à un moment donné, mais il ne serait plus valide aujourd'hui. Mais son patron paie des charges....
4) la pétition
Après recomptage des signatures par Richard, il s'avère que nous en sommes à 343 signatures, ce qui est déjà pas mal, mais il faut continuer nos efforts, car plus il y en aura, mieux ce sera pour Sukru. Toutes les personnes qui ont signé en ligne sont invitées à vérifier que leur signature a bien été enregistrée, car beaucoup oublient de valider leur signature par mail après-coup. Si c'est plus simple, vous pouvez utiliser les fiches papier, et les laisser par exemple dans des endroits stratégiques, ou que vous connaissez bien.
5) les tableaux d'appels jour et nuit (en cas d'arrestation de Sukru)
Nous avons rempli en partie ces tableaux qui serviront à Sukru et à l'ensemble du comité de soutien si les choses tournaient mal pour Sukru; il reste des cases vides; vous pouvez les compléter avec vos coordonnées.
Vous pouvez agir!
Plusieurs solutions pour soutenir Sukru
- la plus urgente, peut-être: vous inscrire sur "l'arbre", la chaîne de contacts qui permettra de mobiliser le plus de monde possible si Sukru venait à être arrêté. En gros, ça fonctionne sur le modèle pyramidal: Sukru prévient une personne, qui en prévient trois autres et ainsi de suite. Plus on est haut dans la liste, plus notre disponibilité est grande. A noter qu'il y a une liste pour le jour et une liste pour la nuit. Merci de vous inscrire le plus rapidement en donnant vos disponibilités, nom, prénom et n° de tel à l'adresse mail soutien.sukru@yahoo.fr
- signer et faire signer la pétition (sans oublier, si vous signez en ligne, de confirmer votre signature!)
- assister aux réunions du comité de soutien. La prochaine aura lieu le jeudi 8 juillet à 17h30 au 1, rue de l'Avenir à St-Gaudens.
- la plus urgente, peut-être: vous inscrire sur "l'arbre", la chaîne de contacts qui permettra de mobiliser le plus de monde possible si Sukru venait à être arrêté. En gros, ça fonctionne sur le modèle pyramidal: Sukru prévient une personne, qui en prévient trois autres et ainsi de suite. Plus on est haut dans la liste, plus notre disponibilité est grande. A noter qu'il y a une liste pour le jour et une liste pour la nuit. Merci de vous inscrire le plus rapidement en donnant vos disponibilités, nom, prénom et n° de tel à l'adresse mail soutien.sukru@yahoo.fr
- signer et faire signer la pétition (sans oublier, si vous signez en ligne, de confirmer votre signature!)
- assister aux réunions du comité de soutien. La prochaine aura lieu le jeudi 8 juillet à 17h30 au 1, rue de l'Avenir à St-Gaudens.
mercredi 23 juin 2010
Compte-rendu de la réunion du comité de soutien du 22/06/10
PROCHAINE REUNION DU COMITE : MARDI 29 JUIN A 17H 30 (même endroit : 1 rue de l’Avenir, derrière la MJC)
Dernières informations :
1) Vendredi dernier, 3 d'entre nous ont accompagné Sukru à la préfecture de Toulouse, pour tenter d’obtenir le fameux dossier de demande d’autorisation de séjour en France (spécial salariés). La personne au guichet a admis qu’il répondait à tous les critères exigés pour avoir accès à ce dossier, mais a précisé que ce n’était pas forcément suffisant pour l’obtenir; suite à cette démarche infructueuse, les membres du comité de soutien présents à cette réunion prennent plusieurs décisions :
- rencontrer l’avocat de Sukru vendredi prochain à 14H pour lui soumettre un témoignage écrit de ce qui s’est passé en préfecture, lui demander quelles ont été précisément ses propres démarches récemment, et comment le comité de soutien peut être efficace aujourd’hui ?
- Prendre rendez-vous avec le sous-préfet rapidement afin de lui parler de Sukru, et pour qu’il intervienne éventuellement auprès du préfet, comme il l’a déjà fait dans un cas récent.
2) Nous faisons le point sur la pétition qui a été envoyée à beaucoup de monde, mais il s’avère qu’un certain nombre de personnes ont cru avoir signé en ligne, mais n’ont pas validé leur signature ; merci donc de contrôler que vous avez bien signé (après avoir rempli les champs pour signer, il faut valider sa signature en cliquant sur le lien reçu par mail aussitôt). Les politiques n’ont pas encore été contactés, à part quelques-uns (Idiart, Lépinay, Auban , Delga, Arcangeli, Sarradet, Pérez, Sans). Richard s’occupe d’envoyer le texte que nous avions mis au point, à toute la liste de personnages politiques dont nous disposons. Il est demandé à chaque personne qui connaît personnellement ces personnes d’aller les voir et d’en reparler avec eux.
3) la circulaire Besson concernant les sans-papiers salariés, a fait l’objet d’une décision en haut lieu récemment, et devrait, si elle est appliquée prochainement, permettre d’éviter un traitement différent des personnes concernées, suivant les préfectures. Ceci est plutôt de bon augure pour Sukru.
4) nous évoquons l’arbre des contacts de Sukru en cas d’urgence (arrestation ou autre …) ; cet arbre lui permettra de savoir quelle personne appeler en priorité, qui, elle-même, appellera 2 ou 3 autres personnes, etc…en suivant un schéma pyramidal. Nous avons besoin de savoir qui peut être disponible rapidement de jour ou de nuit (à 6H du matin, l’heure des interpellations à domicile), pour se déplacer jusqu’à la police, ou la préfecture de St Gaudens, ou autre…
merci de nous indiquer vos disponibilités éventuelles sur soutien.sukru@yahoo.fr.
MERCI A TOUS POUR VOTRE SOUTIEN QUEL QU’IL SOIT…
Dernières informations :
1) Vendredi dernier, 3 d'entre nous ont accompagné Sukru à la préfecture de Toulouse, pour tenter d’obtenir le fameux dossier de demande d’autorisation de séjour en France (spécial salariés). La personne au guichet a admis qu’il répondait à tous les critères exigés pour avoir accès à ce dossier, mais a précisé que ce n’était pas forcément suffisant pour l’obtenir; suite à cette démarche infructueuse, les membres du comité de soutien présents à cette réunion prennent plusieurs décisions :
- rencontrer l’avocat de Sukru vendredi prochain à 14H pour lui soumettre un témoignage écrit de ce qui s’est passé en préfecture, lui demander quelles ont été précisément ses propres démarches récemment, et comment le comité de soutien peut être efficace aujourd’hui ?
- Prendre rendez-vous avec le sous-préfet rapidement afin de lui parler de Sukru, et pour qu’il intervienne éventuellement auprès du préfet, comme il l’a déjà fait dans un cas récent.
2) Nous faisons le point sur la pétition qui a été envoyée à beaucoup de monde, mais il s’avère qu’un certain nombre de personnes ont cru avoir signé en ligne, mais n’ont pas validé leur signature ; merci donc de contrôler que vous avez bien signé (après avoir rempli les champs pour signer, il faut valider sa signature en cliquant sur le lien reçu par mail aussitôt). Les politiques n’ont pas encore été contactés, à part quelques-uns (Idiart, Lépinay, Auban , Delga, Arcangeli, Sarradet, Pérez, Sans). Richard s’occupe d’envoyer le texte que nous avions mis au point, à toute la liste de personnages politiques dont nous disposons. Il est demandé à chaque personne qui connaît personnellement ces personnes d’aller les voir et d’en reparler avec eux.
3) la circulaire Besson concernant les sans-papiers salariés, a fait l’objet d’une décision en haut lieu récemment, et devrait, si elle est appliquée prochainement, permettre d’éviter un traitement différent des personnes concernées, suivant les préfectures. Ceci est plutôt de bon augure pour Sukru.
4) nous évoquons l’arbre des contacts de Sukru en cas d’urgence (arrestation ou autre …) ; cet arbre lui permettra de savoir quelle personne appeler en priorité, qui, elle-même, appellera 2 ou 3 autres personnes, etc…en suivant un schéma pyramidal. Nous avons besoin de savoir qui peut être disponible rapidement de jour ou de nuit (à 6H du matin, l’heure des interpellations à domicile), pour se déplacer jusqu’à la police, ou la préfecture de St Gaudens, ou autre…
merci de nous indiquer vos disponibilités éventuelles sur soutien.sukru@yahoo.fr.
MERCI A TOUS POUR VOTRE SOUTIEN QUEL QU’IL SOIT…
vendredi 18 juin 2010
Sukru dans les médias (5)
A noter que Nostalgie Comminges Pyrénées a diffusé jeudi 17 juin, dans son journal de 18h30, un reportage sur le cas de Sukru. Amélie Chaoui a tendu son micro à Sukru et Richard Pene et parlé de la création du comité de soutien. Plus on en parle, plus on a de chances de gagner!
mercredi 16 juin 2010
Compte-rendu de la réunion du 15 juin du comité de soutien
Le comité de soutien compte au 15 juin une cinquantaine de membres et de de nouveaux membres sont enregistrés chaque jour.
Dernières informations concernant Sukru :
1) La Cimade de Toulouse a été contactée et a donné quelques informations utiles :
l'arrêté d'expulsion contre Sukru datant de 2009 (plus d'un an), il est devenu inactif, donc Sukru ne peut être expulsé pour ce motif. Cela lui donne le droit d'avoir accès au dossier que la préfecture lui a refusé la semaine dernière.
il peut cependant y avoir une interpellation par la police et un placement en centre de rétention, mais avant l'expulsion, il doit y avoir passage devant le juge des libertés et de la détention, avec assistance de son avocat.
2)L'avocat de Sukru a saisi le Conseil d'Etat (plus haute instance administrative de l'état) et a déposé un pourvoi en cassation; le comité de soutien va essayer de rencontrer Me Oudin pour avoir des précisions sur : le délai de réponse après dépôt en préfecture du fameux dossier (si tant est que Sukru l'obtienne...); la nature du statut de Sukru pendant le laps de temps nécessaire à la réponse de la préfecture; les recours possibles en cas de refus
3)Une pétition a été ébauchée; elle a été transmise le soir même a été transmise le
soir même aux membres du comité de soutien; il leur est demandé d'apporter des
modifications éventuelles le plus rapidement possible (d'ici ce soir), afin que nous
puissions la mettre en ligne et la faire signer par le plus grand nombre possible.
Chacun la transmet à tous ses contacts, y compris les personnages politiques qu'il
connaît personnellement.
4)Un blog est mis en service aussi (http://soutiensukru.blogspot.com/ ), pour que tout un chacun puisse le consulter et se tenir au courant des dernières nouvelles. Pour les membres du comité de soutien, et uniquement pour eux, une possibilité de déposer des messages sur le blog existe.
5)La prochaine réunion aura lieu mardi prochain (22 juin) à 18H30, ceci pour
permettre à certaines personnes de pouvoir y assister.
Dernières informations concernant Sukru :
1) La Cimade de Toulouse a été contactée et a donné quelques informations utiles :
l'arrêté d'expulsion contre Sukru datant de 2009 (plus d'un an), il est devenu inactif, donc Sukru ne peut être expulsé pour ce motif. Cela lui donne le droit d'avoir accès au dossier que la préfecture lui a refusé la semaine dernière.
il peut cependant y avoir une interpellation par la police et un placement en centre de rétention, mais avant l'expulsion, il doit y avoir passage devant le juge des libertés et de la détention, avec assistance de son avocat.
2)L'avocat de Sukru a saisi le Conseil d'Etat (plus haute instance administrative de l'état) et a déposé un pourvoi en cassation; le comité de soutien va essayer de rencontrer Me Oudin pour avoir des précisions sur : le délai de réponse après dépôt en préfecture du fameux dossier (si tant est que Sukru l'obtienne...); la nature du statut de Sukru pendant le laps de temps nécessaire à la réponse de la préfecture; les recours possibles en cas de refus
3)Une pétition a été ébauchée; elle a été transmise le soir même a été transmise le
soir même aux membres du comité de soutien; il leur est demandé d'apporter des
modifications éventuelles le plus rapidement possible (d'ici ce soir), afin que nous
puissions la mettre en ligne et la faire signer par le plus grand nombre possible.
Chacun la transmet à tous ses contacts, y compris les personnages politiques qu'il
connaît personnellement.
4)Un blog est mis en service aussi (http://soutiensukru.blogspot.com/ ), pour que tout un chacun puisse le consulter et se tenir au courant des dernières nouvelles. Pour les membres du comité de soutien, et uniquement pour eux, une possibilité de déposer des messages sur le blog existe.
5)La prochaine réunion aura lieu mardi prochain (22 juin) à 18H30, ceci pour
permettre à certaines personnes de pouvoir y assister.
Sukru Kalkan en quelques dates
Sukru Kalkan est un Kurde de Turquie, âgé de 26 ans. Il esta rrivé en France en 2004, date à laquelle il a fait sa demande d'asile. Depuis 2008, il est en CDI. Depuis le 20 mai 2010, jour de la décision de la cour d'appel de Bordeaux, Sukru est sans papiers.Résumé du parcours de Sukru KALKAN
01/01/04 : entrée en France
02/06/05 : 1ère demande d'asile politique refusée
24/04/07 2ième demande refusée
31/05/07 : obligation de quitter le territoire français - refus de Sukru qui travaille en CDI comme chef de chantier
28/08/08 : demande d'admission exceptionnelle - attestation de séjour jusqu'au 28/09/08
10/08 au 13/10/08 : 1ère prorogation de l'attestation de séjour
25/11/08 au 24/12/08 : 2ième prorogation
06/01/09 au 05/02/09 : 3ième prorogation
17/03/09 au 05/04/09: 4ième prorogation
17/03/09: signature d'un CAI (Contrat d'Accueil et d'Intégration) avec formation en français obligatoire, et passation du DILF (Diplôme Initial de Langue Française) au bout d'un an de formation (obtenu le 02/03/10)08/04/09 : demande par son avocat, de l'annulation de l'arrêté préfectoral lui refusant la carte de séjour
06/10/09 : obtention au tribunal administratrif de la Haute-Garonne, de l'annulation de l'arrêté
28/10/09 : réception de la notification de l'appel déposé par le préfet de Haute-Garonne (tribunal de Bordeaux)
20/05/10 : jugement de la Cour d'appel administrative de Bordeaux, annulant la décision du tribunal administratif de la Haute-Garonne
Sukru dans les médias (4)
Dans la Gazette du Comminges du 16 juin 2010 (cliquez sur l'image pour l'agrandir)
lundi 14 juin 2010
Sukru dans les médias (3)
La Gazette du Comminges du 2 juin 2010
(Cliquez sur l'image pour l'agrandir)
dimanche 13 juin 2010
Sukru dans les médias (2)
Paru dans l'édition locale (St-Gaudens)de la dépêche du midi le 10 juin et sur le site de la Dépêche le 10 juin également
Saint-Gaudens. Sukru, salarié sans papier et expulsable
Lorsqu'en mars dernier, Sukru Kalkan a reçu son diplôme initial de langue française, le jeune Turc originaire d'Istanbul a cru qu'il arrivait au bout d'un difficile parcours. Pendant un an, Sukru, 26 ans, installé en France, salarié en CDI depuis juillet 2008, façadier et chef de chantier, venait de suivre une formation linguistique à l'Afidel (organisme de formation et d'insertion professionnelle) dans le cadre d'un contrat d'accueil et d'intégration signé avec l'État.
Son espoir de pouvoir construire une vie en France était d'autant plus grand que l'OQTF (obligation de quitter le territoire) qui pesait sur lui, avait été annulé par le tribunal administratif de Toulouse en 2009. Mais le préfet faisait appel de la décision.
Le 20 mai, la cour administrative d'appel de Bordeaux a considéré que l'OQTF était valable et a annulé la décision du tribunal administratif de Toulouse.
Un comité de soutien créé
Face à cette nouvelle menace d'expulsion, Sukru, accompagné de son avocat, s'est rendu à la préfecture pour demander un dossier d'autorisation exceptionnelle de titre de séjour en qualité de salarié. Les services de l'État ont refusé de le lui remettre.. C'est pourquoi, Chantal Benquet formatrice et coordinatrice des formations linguistiques à l'Afidel a décidé de créer un comité de soutien « pour appuyer sa nouvelle demande de régularisation. »
Sukru est désarmé : « Je ne comprends pas. Je travaille, je paie les charges. Je parle le français. Je mets tout en œuvre pour m'insérer. »
Le comité de soutien, créé mardi, s'est fixé pour objectif d'alerter les élus et de lancer une pétition de soutien. Une nouvelle demande de dossier va être déposée à la préfecture. Ce comité de soutien se réunira, à nouveau, mardi à 17 heures, à l'Afidel. Pour plus d'informations, consulter le site : soutien.sukru@yahoo.fr
Jean Jacques Dard
(photo Jal, DDM)
Sukru dans les médias (1)
Dans la Gazette du Comminges du 31 mars 2010 (cliquez sur l'image pour l'agrandir)
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