mercredi 16 juin 2010

Sukru Kalkan en quelques dates

Sukru Kalkan est un Kurde de Turquie, âgé de 26 ans. Il esta rrivé en France en 2004, date à laquelle il a fait sa demande d'asile. Depuis 2008, il est en CDI. Depuis le 20 mai 2010, jour de la décision de la cour d'appel de Bordeaux, Sukru est sans papiers.

Résumé du parcours de Sukru KALKAN

01/01/04 : entrée en France
02/06/05 : 1ère demande d'asile politique refusée

24/04/07 2ième demande refusée

31/05/07 : obligation de quitter le territoire français - refus de Sukru qui travaille en CDI comme chef de chantier

28/08/08 : demande d'admission exceptionnelle - attestation de séjour jusqu'au 28/09/08
10/08 au 13/10/08 : 1ère prorogation de l'attestation de séjour

25/11/08 au 24/12/08 : 2ième prorogation

06/01/09 au 05/02/09 : 3ième prorogation

17/03/09 au 05/04/09: 4ième prorogation

17/03/09: signature d'un CAI (Contrat d'Accueil et d'Intégration) avec formation en français obligatoire, et passation du DILF (Diplôme Initial de Langue Française) au bout d'un an de formation (obtenu le 02/03/10)08/04/09 : demande par son avocat, de l'annulation de l'arrêté préfectoral lui refusant la carte de séjour

06/10/09 : obtention au tribunal administratrif de la Haute-Garonne, de l'annulation de l'arrêté

28/10/09 : réception de la notification de l'appel déposé par le préfet de Haute-Garonne (tribunal de Bordeaux)

20/05/10 : jugement de la Cour d'appel administrative de Bordeaux, annulant la décision du tribunal administratif de la Haute-Garonne