vendredi 3 septembre 2010

Compte-rendu de la réunion du 9 aout

le point sur la situation de Sukru :
Nous devons vérifier si Sukru a réussi à réunir toutes les pièces demandées par le collectif sans papiers (UD CGT) pour la constitution de son dossier, qui devrait être présenté à la préfecture avant le 15 août, en même temps qu'une dizaine d'autres dossiers de personnes sans papiers sur la Haute-Garonne. Ces pièces sont :
- les 12 derniers bulletins de salaires
- la demande d'autorisation de travail pour un salarié étranger - (imprimé Cerfa n° 13653 02)
Concernant cet imprimé, il a bien été rempli par l'employeur de Sukru, mais il y a une chose qui nous pose problème (dans le paragraphe emploi, les mots "motif du recours", et dont l'explication est censée se trouver dans une notice que nous n'avons pas réussi à nous procurer pour l'instant). Nous allons essayer de voir avec l'UD CGT si quelqu'un en sait plus là-dessus.
- la déclaration de l'employeur à l'OFII (pour le versement de la taxe qu'il doit payer pour l'emploi d'un salarié étranger)
- une attestation de logement, remplie par la personne qui héberge Sukru (avec photocopie de sa carte d'identité)
- une quittance EDF
- le contrat de travail de Sukru (à voir : faut-il donner le contrat rempli par l'employeur et portant mention de "maître ouvrier" en ce qui concerne la qualification de Sukru, ou bien celle de la DDTE portant mention de "chef de chantier" ?)
- le récepissé de dépôt de demande de statut de réfugié politique datant de l'arrivée en France de Sukru
- la photocopie de son passeport
tout cela en 4 exemplaires, avec photocopie de toutes ces pièces, au cas où le dossier serait égaré par la préfecture (2 précautions valent mieux qu'une)
Il reste à vérifier avec l'UD CGT que le dossier est bien complet, et à l'apporter à Toulouse cette semaine.
Inutile de dire que Sukru est très stressé par l'incertitude dans laquelle il se trouve actuellement, car ce dépôt collectif de dossiers à la préfecture ne permet pas pour l'instant d'avoir de grands espoirs : au mieux, les personnes sans papiers obtiendront une autorisation de séjour de 3 mois...quoi qu'il en soit, lorsque l'UD CGT fera ce dépôt collectif de dossiers à la préfecture, il faudra être sur place et si possible en nombre important pour appuyer la démarche; il sera demandé à tous les membres du comité de soutien qui le pourront (vous en faites forcément partie puisque vous recevez ce compte-rendu) , de se déplacer à cette occasion.

Info importante
 
la CGT s'apprêterait à créer le CLIC (Comité de Liaison Inter Collectif pour les sans-papiers de la Haute-Garonne); Ce collectif comprendrait 10 associations (dont la Cimade) et aurait son siège à Tournefeuille; si cette information se confirme, il va sans dire qu'il faudra que le comité de soutien à Sukru adhère et aille aux réunions (là aussi, nous solliciterons les membres du comité de soutien, car le petit noyau qui se réunit régulièrement ne pourra pas être partout à la fois).